Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACQIS DE DROIT LIBERTE D'EXPRESSION LIBERTE DE DISPOSER DE SOI
La Société COMEDIT, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
1682393
Date de dépôt :
23/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/2001
ACQIS DE DROIT LIBERTE D\'EXPRESSION LIBERTE DE DISPOSER DE SOI de La Société COMEDIT

Présentation de la marque ACQIS DE DROIT LIBERTE D'EXPRESSION LIBERTE DE DISPOSER DE SOI

Déposée le 23 juillet 1991 par la société La Société COMEDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACQIS DE DROIT LIBERTE D'EXPRESSION LIBERTE DE DISPOSER DE SOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société La Société COMEDIT domicilié(e) 15 Cité Jolly, 75011 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'O.T.J.P.C. - France.

La marque ACQIS DE DROIT LIBERTE D'EXPRESSION LIBERTE DE DISPOSER DE SOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACQIS DE DROIT LIBERTE D'EXPRESSION LIBERTE DE DISPOSER DE SOI est expirée depuis le 23 juillet 2001.

La Société COMEDIT a également déposé les autres marques suivantes : SUB DOM


La Société COMEDIT, Société à Responsabilité Limitée - 15 Cité Jolly, 75011 PARIS - France


L'O.T.J.P.C. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56

Produits destinés à l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images: composants d'ordinateurs, circuits, disques programmes, bandes d'enregistrements, programmes d'ordinateurs enregistrés, supports de données programmables, bandes magnétiques, disques magnétiques pour ordinateurs, cassettes, appareils de saisies et de traitements de données, logiciels sur tous supports matériels, progiciels, matériels et équipements de calculs, de saisies, de stockages, de conversion, de télématiques, de supports d'informations impressionnées ou non;bandes vidéo.Produits de l'imprimerie et des arts graphiques: affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, journaux, livres, magazines, périodiques, revues, photographies, prospectus, publications.Publicités et affaires pour les produits et services intéressant les entreprises industrielles, commerciales, civiles, ainsi que les particuliers: diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, journaux gratuits);affichages, listes d'adresses, insertion de messages publicitaires, messages publicitaires, radiophoniques ou télévisés, agences de publicité, Côtes de Bourse, mercuriales.Services de communication: agences de presse et d'informations, la communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, télématique;expédition, transmission de dépêches et messages;diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, émissions radiophoniques et télévisées, télex, télégrammes, télescriptions, services d'information par réseau télématique, transmission d'informations contenues dans des banques de données télématiques. Education et divertissements: abonnements et distributions de journaux, revues et périodiques, cours par correspondance, éditions de textes et illustrations, enregistrements sonores, enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général, cours donnés dans le cadre de séminaire, organisation de stages, conférences, forums, montages de programmes radiophoniques et télévisés, publications de livres, organisations de concours et de jeux, divertissement radiophonique et télévisé, spectacles, productions et locations de films

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.